Financement du congé individuel de formation - CIF

 

Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF). Cependant, dans certains secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale…), ce sont les OPACIF (organismes paritaires collecteurs agréés du congé individuel de formation) de branche qui sont chargés du financement du CIF.

Ces organismes paritaires reçoivent à cette fin des contributions versées par les entreprises comptant au moins 10 salariés. Ils peuvent par ailleurs bénéficier d’un financement complémentaire de l’État et de la région.

Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.

Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPACIF de sa branche pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Financement Formation CIF

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :

L'OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue (Fongecif, Uniformation, FAF-TT, ...)

Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge par l'Opacif de sa branche de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.

 

Qui faire dans le cas d'un refus de l'Opacif  ?

L'organisme peut refuser temporairement s'il n'est pas financièrement en mesure de répondre à toutes les demandes. Le salarié peut alors renouveler sa demande.

En outre, certaines formations n'ouvrent pas droit à rémunération, l'organisme peut donc refuser la prise en charge financière demandée par le salarié.

Le salarié qui se voit opposer un refus peut déposer un recours gracieux directement auprès de l'organisme financeur sous 2 mois à compter de la date d'envoi de la notificationde refus. Si le litige subsiste avec l'organisme financeur, le salarié peut exercer un recours devant le tribunal de grande instance.