Salariés en CDI

 Salariés formation CIF - Congé Individuel de Formation

Tout salarié (à temps plein ou à temps partiel) pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois (36 dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.


Cette condition d'ancienneté n'est pas exigée des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique et n'ayant pas suivi de stage de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Toutefois, le salarié ayant déjà bénéficié d'un CIF ne peut prétendre, dans la même entreprise, à un nouveau congé avant un délai égal à 1/12 de la durée (appelé délai de franchise), exprimée en heures, du congé de formation précédemment suivi.

Exemple : un salarié ne pourra suivre un autre stage que 10 mois après un stage de 120 heures (120 / 12 heures = 10 mois). Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.